Le titre-restaurant avait été institué pour permettre aux salariés des entreprises ne disposant pas sur leur lieu de travail d'un local de restauration (cantine, réfectoire, restaurant d'entreprise) de déjeuner à l'extérieur de leur entreprise à des conditions financières avantageuses.

Les nombreuses mentions obligatoires sur les factures sont des éléments de preuve indiscutable d’une transaction entre BtoB ou BtoC. La facture doit donc, pour être valable, comporter un certain nombre d’informations.

La notion de charte dans le droit du travail au sein des entreprises est de plus en plus pratiquée. Elle renforce le caractère «proximité sociale entre salariés et employeurs» et permet d’éviter certains risques. Certaines chartes sont prévues par le...

L'apprentissage par le biais d'un contrat d'alternance (entreprise/école) a toujours été bien favorisé pour les entreprises par les pouvoirs publics. Avec la crise sanitaire, le gouvernement a institué une aide exceptionnelle à l'embauche pour des étudiants préparant un diplôme ou...

Depuis le 1er juillet dernier (initialement cela devait être au 01.01.2021), les règles de TVA sur le commerce électronique entre professionnels et consommateurs ont changé. Les raisons de cette réforme résident d'une part sur la volonté des pouvoirs publics de...