Le titre-restaurant avait été institué pour permettre aux salariés des entreprises ne disposant pas sur leur lieu de travail d’un local de restauration (cantine, réfectoire, restaurant d’entreprise) de déjeuner à l’extérieur de leur entreprise à des conditions financières avantageuses.
L’employeur prend en charge conjointement avec le salarié le prix de ces repas et cette prise en charge patronale est exonérée de charges sociales et fiscales.
Cette contribution ne peut excéder 50 % de la valeur faciale des titres pour que la participation de l’employeur soit exonérée de charges.
Depuis 2014, ces titres peuvent également être dématérialisés.
L’employeur qui décide de mettre en place pour son personnel un système de titres-restaurant doit déterminer la quantité de titres-restaurant correspondant à l’effectif salarié bénéficiaire. Ensuite, il passe commande auprès de l’une des sociétés émettrices spécialisées.
Ces dernières déterminent les conditions de vente des titres aux entreprises, en particulier les commissions que les sociétés émettrices sont amenées à demander en rémunération des prestations fournies.
L’employeur doit effectuer le règlement de la commande de titres-restaurant au plus tard à la livraison des titres, et pour la totalité de leur valeur libératoire.
A savoir : L’employeur a la possibilité d’échanger auprès de la société émettrice les titres-restaurant qui n’ont pas été distribués aux salariés ou non utilisés par ces derniers au 31 décembre de leur année d’émission.
Afin de permettre aux salariés d’utiliser les titres-restaurant qui leur avaient été distribués en 2020, le gouvernement avait permis leur utilisation jusqu’au 31 août 2021 (au lieu du 28 février 2021) dans tous les établissements acceptant ce moyen de paiement.
Pour le moment, le gouvernement n’a pas annoncé une prolongation de cette mesure.
Une autre mesure d’assouplissement liée à la crise sanitaire a été publié fin août 2021 : jusqu’au 28 février 2022, dans les restaurants uniquement :
– la limite journalière de paiement en titres-restaurant passe de 19 € à 38 € ;
– tous les salariés peuvent les utiliser les dimanches et les jours fériés.
L’entreprise détermine librement le montant de la valeur libératoire du titre-restaurant. Aucun texte n’impose de valeur minimale ou maximale des titres.
Toutefois, la valeur des titres-restaurant attribués au personnel de l’entreprise est, de fait, influencée par les limites légales d’exonération imposées à la contribution financière des employeurs.
