Lorsque rien n’est prévu dans les statuts en cas de transmission de parts sociales d’un associé par décès, ce sont les règles du droit civil qui s’appliquent : les héritiers peuvent devenir associé de la Société Civile Immobilière (SCI) sans...

Un dernier arrêt de la Cour de Cassation du 22 septembre dernier mérite qu’on s’attarde sur la corrélation entre avertissement d’un salarié d’un entretien et entretien préalable avant de prononcer cette sanction disciplinaire. Il est bon de rappeler que cette...

Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres d'une société commerciale deviennent inférieurs à la moitié du capital social, les associés doivent décider s'il y a lieu ou non à dissolution anticipée de la société...

En règle générale, la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est collectée par le vendeur d’un bien ou d’un service. Celui-ci la reverse ensuite aux services fiscaux. Dans certaines situations, le client lui-même reverse la TVA au Trésor Public. Cette...

Le conseil et l’accompagnement des dirigeants qui embauchent sont le quotidien de notre profession d’expert-comptable et notamment celui du cabinet SIGMA CONSEILS ASSOCIES situé près de Lille (à Haubourdin et Wambrechies). Embaucher c’est ambitionner un développement et une croissance de...