Le temps de travail à temps partiel est une solution qui intéresse autant certains salariés (notamment les parents avec enfants en bas âge par exemple). Ainsi que les employeurs (pour un poste ne nécessitant pas un temps plein).
Malgré tout la rédaction de ce type de contrat de travail revêt d’une certaine importance et doit respecter des règles pour éviter tout litige. Comme par exemple, une requalification en contrat de travail à temps plein.
En effet, un salarié à temps partiel par définition travaille sur une durée inférieure à 35h00 par semaine ou inférieur à ce chiffre si un accord d’entreprise ou collectif en a défini une autre.
Il est bon de rappeler aussi que depuis 2014, le contrat à temps partiel doit comprendre une durée minimale de 24h00 par semaine (sauf dérogations).
Le contrat de travail doit respecter un certain nombre de points sur la répartition de la durée :
Concernant la répartition de la durée, un arrêt récent de la Cour de Cassation du 17 novembre dernier attire l’attention sur une affaire où la durée du travail prévoyait 86,67 h par mois. La durée de travail est à effectuer selon les horaires suivants : de 8h30 à 12h30 ou de 14h à 18h, au choix du salarié.
Après avoir été licencié, le salarié avait attaqué en justice son ex-employeur, notamment, sur la requalification de son contrat de travail en contrat à temps plein. Et pour cause, son contrat ne précisait pas la répartition de sa durée de travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.
Donc en cas de temps partiel, il est prudent de respecter les règles essentiels afin d’éviter une requalification en temps plein.
Par ailleurs, d’autres cas peuvent se présenter pour les mêmes conséquences :
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