Rédiger un contrat de travail, ce n’est pas si simple !

Rédiger un contrat de travail n’est pas toujours simple ! L’équipe de Sigma Conseils Associes, près de Lille, s’engage à se former. Le cabinet souhaite maintenir un niveau élevé de qualité de conseils et d’informations. Notamment dans le domaine du droit du travail et du droit social. Aider à la rédaction du contrat de travail pour les salariés de nos clients est un des points fondamentaux de la mission de gestion sociale prévue par nos normes professionnelles. Une vigilance et une expertise est à préconiser pour rédiger cet acte juridique qui engage le salarié et nos clients.

Les éléments essentiels du contrat de travail

Préalablement à la rédaction du contrat, il est conseillé aux employeurs de détenir un certain nombre d’informations. Nous recommandons d’effectuer certaines démarches. Il n’existe pas de liste officielle car cela dépend des spécificités de l’emploi. L’employeur doit obtenir une copie de la carte d’identité. Si le salarié est de nationalité étrangère il faudra réclamer un titre de séjour en cours de validité ainsi qu’une autorisation de travail. Votre futur salarié devra fournir également une copie certifiée des diplômes requis. Un RIB, une copie d’attestation d’affiliation à la Sécurité Sociale et un extrait du casier judiciaire n°3 sont indispensables. Ensuite, diverses formalités sont nécessaires avant la rédaction du contrat. On retrouve notamment la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ou une information préalable à l’administration si le salarié à moins de 16 ans et/ou si il est étranger.

Choisir le type de contrat de travail

La durée du contrat de travail est une première réflexion à avoir sur ce contrat. Maintenant il faut choisir entre un CDI et un CDD. Vouloir embaucher à durée déterminée pour “tester le salarié” est une action à proscrire ! Le CDD est encadré par la loi. La durée du travail est à analyser également avec des impacts sur les heures complémentaires. Par exemple, en cas de temps partiel ou d’heures supplémentaires pour un temps plein (avec l’impact du contingent annuel). Concernant la rémunération doit être également fixée avec un minimum prévu par la loi. Elle doit également prendre en compte la convention collective applicable dans l’entreprise.

Les particularités du contrat

Hormis cela et outre les points relatifs à la prise de fonction, à la qualification, et au lieu de travail. Les parties au contrat sont libres d’y insérer toutes dispositions ou clauses particulières. Par exemple l’employeur peut notifier la période d’essai, la mise à disposition d’une voiture de fonction. L’employeur peut aussi indiquer la mobilité géographique, la non concurrence, les inventions…