Le fait pour un entrepreneur de n’avoir qu’un seul client n’est pas interdit par la loi, il faut bien commencer !!
Malgré tout, il peut y avoir des risques si cela se pérennise !
Le salariat déguisé est l’un des principaux risques. En effet, l’indépendant qui ne travaille qu’avec un seul client peut facilement être suspecté de relation « employeur-salarié ».
Pour éviter cela, il faut déjà sécuriser la partie juridique en rédigeant un contrat de prestations de service ou autre. Ce contrat précise les relations entre les deux parties et qui met en avant, notamment, la parfaite indépendance de l’entrepreneur (horaires libres, possibilité de travailler en dehors des locaux du client, obligation de travailler avec les outils de l’entrepreneur…).
En dehors de ces faits, il faut aussi que l’entrepreneur puisse prouver:
Si ce salariat déguisé est avéré, l’inspection du travail et/ou l’Urssaf pourrait requalifier la relation professionnelle en contrat de travail et ainsi redresser en cotisations sociales le client de l’entrepreneur voire des poursuites pénales si la fraude est avérée.
Pour l’entrepreneur, le risque peut paraître faible ou nul, mais celui-ci deviendrait salarié ce qui n’arrange peut-être pas les deux parties.
Pour sécuriser au maximum et pour véritablement savoir si l’indépendance est possible (notamment dans le cas d’un seul client), l’indépendant a la possibilité de demander à l’Urssaf si cette activité relève ou non de l’activité salariée en utilisant la technique du rescrit social.
C’est une procédure qui permet à tout cotisant d’interroger cette instance par lettre recommandée avec accusé réception et ils sont obligés de fournir une réponse par écrit.
