A l’ère du digital, la société connaît une profonde mutation.
C’est pour cette raison que le cabinet d’expertise comptable SIGMA CONSEILS ASSOCIES, situé près de Lille à Haubourdin et Wambrechies, s’efforce d’accompagner ses clients dans cette transition importante.
Il n’existe pas une branche ou un secteur d’activité épargné par la révolution numérique. C’est la raison d’être de la création européenne du R.G.P.D. (Règlement Général sur la Protection des Données) en application depuis le 25 mai 2018.
Cette harmonisation européenne a un fondement assez simple finalement : avec ces « datas » du numérique, il faut utiliser des données personnelles dans un cadre normé et contrôlé en raison notamment du droit du respect de la vie privée de tout citoyen.
Dans les ressources humaines des entreprises, cela doit être appliqué et notamment dans la partie du recrutement.
En effet, les recruteurs ont une activité où ils gèrent des informations personnelles et confidentielles des candidats aux postes à pourvoir.
En ce sens, ils les collectent, les traitent et les conservent. Le RGPD intervient à ce niveau !
Il faut repenser l’organisation car il existe encore des papiers et des données numériques également ! Un logiciel RH devient donc nécessaire.
Avant ce règlement, bien souvent les données personnelles des candidats ou des salariés étaient bien souvent utilisées sans que leur consentement ne soit recueilli.
Aujourd’hui le non-respect des formalités préalables prévues par la CNIL est sanctionné pénalement.
Tout d’abord pour le recrutement, il convient d’éviter de recueillir des données de l’intimité du candidat, éviter la discrimination. A titre d’exemple il est possible de collecter et conserver le numéro de téléphone et l’e-mail du candidat. Toutefois, vous n’avez pas intérêt à collecter la situation maritale ou son appartenance syndicale.
Si vous souhaitez garder son dossier dans votre base de données, vous devez en informer le candidat qui pourra, s’il le désire, en demander la destruction.
En cas d’absence de demande de destruction du dossier, l’entreprise conserve les données durant deux années à compter du dernier contact avec ce candidat.
Vous souhaitez conserver le dossier de ce candidat au-delà de ces deux ans ? Dans ce cas, vous avez l’obligation de recueillir son consentement.