Pour les professionnels comme pour les particuliers, le vocabulaire est parfois ambigüe lorsque l’on parle de comptabilité fiscale !
En tant que conseils, le cabinet SIGMA CONSEILS ASSOCIES situé près de Lille à Haubourdin et Wambrechies, s’efforce d’être pédagogue avec ses prospects et clients afin de rendre simple des situations parfois complexes !
Pour une entreprise lucrative comme pour un contribuable qui déclare ses revenus, sans volonté de fraude, l’objectif est de réduire au maximum l’assiette d’impôt afin de maximiser le bénéfice ou le pouvoir d’achat.
Ceci étant dit, le Code Général des Impôts permet de réduire ses impôts par le biais de réductions, de crédits et de déductions fiscales.
Ce jargon est assez différent les uns des autres et il est important de se les approprier.
Elle consiste à réduire ses revenus imposables par des possibilités de charges dites « déductibles » comme par exemple les charges courantes (électricité, eau, assurance rc pro, honoraires, frais de déplacements…).
Ces charges sont nombreuses et variées et doivent être contractées dans l’intérêt de l’entreprise (ex : un cadeau de mariage pour un membre de sa famille non client de l’entreprise n’est pas une charge déductible).
Il faut veiller à bien réceptionner et garder les justificatifs (factures, contrats…) en cas de contrôle de l’administration fiscale.
Pour les particuliers, même logique des déductions permettent de réduite le revenu imposable (la base d’impôt) : difficile de tout lister, un placement sur un plan d’épargne retraite individuel, des frais professionnels en mode réel, une pension alimentaire versée aux enfants sont des exemples de déduction.
Il vient après avoir calculé l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu et comme son nom l’indique permet de le réduire voir le rendre nul. Des exemples également permettent de se familiariser avec le langage plus ou moins connu comme : la réduction d’impôt sur les dons aux œuvres ou à des organismes d’intérêt général, des dispositifs d’aide à l’accompagnement des personnes âgées, des souscriptions au capital des entreprises, des dispositif de défiscalisation de type Pinel.
Si l’impôt « brut » est nul, la réduction d’impôt est inutile car cette dernière n’est pas remboursée et pas reportée sauf exception (la réduction d’impôt mécénat est reportable 5 ans après).
Il est remboursable (quel que soit la situation : si l’entreprise ou le particulier paye de l’impôt OU NON). C’est la nuance importante avec la réduction d’impôt.
Les plus rencontrés dans les entreprises sont les crédits d’impôt recherche, innovation, formation du dirigeant, famille, ….
Ceux pratiqués par les particuliers sont par exemple le crédit d’impôt sur les emplois à domicile, les frais liés à la garde d’enfants en bas âge, les dépenses dans les résidences d’un ascendant…
