L’affichage obligatoire en entreprise : ce que dit la loi

En France, la réglementation impose aux employeurs d’afficher certaines informations sur le lieu de travail afin de garantir l’information et la sécurité des salariés. Ces obligations visent à informer les employés de leurs droits, des consignes de sécurité, et des personnes ou services à contacter en cas de besoin. Cet article détaille les exigences légales en matière d’affichage obligatoire, les modalités de mise en œuvre et les sanctions en cas de non-respect.

Les informations à afficher obligatoirement

En fonction de la taille de l’entreprise et du secteur d’activité, les employeurs doivent mettre à disposition des salariés plusieurs types d’informations :

1. Coordonnées des services de secours et d’urgence : numéros des services de secours, médecin du travail, inspecteur du travail et des représentants du personnel.
2. Consignes de sécurité et d’incendie : plans d’évacuation, emplacement des extincteurs et des issues de secours.
3. Informations sur le Code du travail : horaires de travail, repos hebdomadaire, congés payés, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et lutte contre les discriminations et le harcèlement.
4. Convention collective applicable : référence de la convention collective applicable à l’entreprise.
5. Registre unique du personnel et document unique d’évaluation des risques professionnels : localisation et modalités de consultation.

Modalités de l’affichage

L’affichage doit être visible et accessible à l’ensemble des salariés, notamment dans les lieux de passage fréquent comme l’entrée de l’entreprise, la salle de repos ou près du point de pointage.

Depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017, certaines informations peuvent être communiquées par tout moyen (intranet, e-mail, affichage numérique), à condition d’être facilement accessibles à tout moment.

Sanctions en cas de non-respect

Le non-respect des obligations d’affichage peut entraîner des sanctions pour l’employeur, notamment des amendes administratives ou des poursuites pénales en cas de manquement grave à la sécurité des salariés.

Conclusion

L’affichage obligatoire en entreprise est un levier essentiel pour garantir l’information des salariés et le respect de leurs droits. La digitalisation des supports d’affichage offre de nouvelles opportunités pour les employeurs de se conformer aux obligations légales tout en modernisant leurs outils de communication interne. Il est crucial de se tenir informé des évolutions législatives pour éviter tout risque de sanction.