La société civile immobilière est une forme de société qui a pour objet l’acquisition, la conservation et en général, la location de biens immobiliers. La SCI constitue un outil incontournable pour gérer son patrimoine immobilier. Elle permet également de faciliter la transmission de biens. Ce type de société protège également les biens professionnels du chef d’entreprise. Les revenus tirés d’une SCI sont différemment imposables selon le type de propriétaire des parts. Les experts-comptables de Sigma Conseils Associes, étudient, conseillent et présentent le choix à formuler pour les SCI en matière fiscale.
En dehors de l’outil de transmission patrimonial important pour ce type de structure… Plutôt que l’indivision (bien immobilier détenu en direct par les investisseurs), nos clients perçoivent grâce à un dossier de simulation immobilière, les nuances entre ces 2 types d’impositions. Une société civile immobilière relève en principe de l’impôt sur le revenu (IR). Cependant les associés ont la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Le choix du régime fiscal de la SCI a des conséquences au niveau de l’imposition des revenus. Il a également de lourdes conséquences sur les plus-values immobilières.
Par défaut, la fiscalité appliquée est celle de l’impôt sur le revenu des particuliers. La SCI est alors qualifiée de « transparente ».
Pour les SCI à L’IS : les avantages résident sur une imposition à taux réduit de 15% (plafond à 38k€) après déduction des déficits fiscaux éventuels. On retrouve aussi un amortissement du bien de toutes autres charges déductibles et des déficits fiscaux éventuels reportables indéfiniment. Par contre, une imposition de la plus-value est à calculer ! Une fiscalité sur les dividendes est aussi à prendre en compte. L’imposition de la plus-value immobilière s’effectue au niveau des associés. L’imposition de la plus-value immobilière s’effectue alors au niveau de la SCI. La plus-value est intégrée dans le résultat de la SCI et imposée à l’impôt sur les sociétés.
Pour les SCI à l’IR : les avantages s’observent surtout par une exonération totale d’impôt. Elle repose sur la plus-value après 22 ans, des prélèvements sociaux après 30 ans et une imputation des déficits fiscaux sur les autres revenus du foyer fiscal. Malheureusement, une attention est à porter sur toutes les charges qui ne sont pas toutes déductibles du bénéfice. Parmi elles, on retrouve notamment les amortissements. En ce qui concerne la plus-value, elle est distribuée aux associés au prorata de leur droit. Les associés seront ensuite imposables sur le revenu au titre de cette plus-value. Le taux d’IR est de 19%, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%. Sachez qu’il existe une exonération de plus-value de SCI progressive en fonction de la durée de détention de l’immeuble.
