Cela fait un an désormais que l’Etat a mis en place le fonds de solidarité. Cette subvention mensuelle est non imposable et non soumis à cotisations sociales. Sigma Conseils Associés situé à Haubourdin et à Wambrechies est très sollicité pour l’accompagnement auprès de ses clients. Le cabinet évalue, calcule et fait les démarches sur le site internet impôt.gouv.fr. Ainsi, les clients obtiennent le fonds de solidarité. Cette aide importante de l’Etat (près de 12 milliards d’euros sur l’année 2020) a subi beaucoup de changements dans son assiette, public, montant. Ce dispositif est prévu pour au moins jusque juin 2021.
Au titre du mois de Février 2021, la demande peut être faite par voie dématérialisée depuis le 15 mars dernier et au plus tard le 30 avril 2021. Il est constaté une poursuite de l’aide pour les entreprises déjà éligibles. C’est-à-dire, celles en fermeture administrative, celles des secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire (secteurs S1). On retrouve également celles exerçant une activité connexe à ces secteurs (secteurs S1Bis) et les commerces situés à proximité d’une station de ski. Il est bon de rappeler que toutes les autres entreprises non situés dans les cas ci-dessus ont la possibilité d’obtenir jusqu’à 1500€ si elles subissent une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% par rapport au chiffre d’affaires de référence.
ATTENTION, à propos du chiffre d’affaires de référence : sur la prochaine demande d’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de mars 2021 : la possibilité de choisir son chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide, c’est à dire de prendre, soit le chiffre d’affaires du mois de mars 2019, soit le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019. Ce ne sera plus possible dans la prochaine version du formulaire qui sera déployée. Le chiffre d’affaires de référence 2019 à indiquer sur le formulaire du mois de mars devra reconduire l’option choisie au titre de l’aide pour le mois de février 2021.
Le décret du 9 mars 2021 modifie les règles par rapport à celles de janvier 2021. Pour les entreprises créées après juin 2019, les modalités du chiffre d’affaires de référence sont modifiées. Pour les entreprises fermées administrativement, il faut qu’elles aient perdu 20% de chiffre d’affaires en février 2021. Tout cela en tenant compte des recettes réalisées sur des activités de vente à distance, retrait en magasin, livraison, vente à emporter, les commerces des centres commerciaux interdits au public (avec perte de plus de 50% de chiffre d’affaires) qui ont comme activité principale le commerce de détail dans un centre de plus de 20 000m².
