Point sur la facturation électronique entre professionnels

Le modèle de facturation électronique : simple et efficace ! En tant que professionnel qui émettait des factures, vous aurez prochainement l’obligation de les créer par voie électronique. Attention : un PDF n’est pas un format électronique ! Cette obligation va s’orchestrer entre 2023 et 2025. Le cabinet Sigma Conseils Associés à Haubourdin et à Wambrechies a décidé de prendre en compte cette réforme dès maintenant pour informer ses clients et commencer les démarches avec des tests en interne.

La facturation électronique : une obligation

En France, nous ne sommes pas les premiers à avoir initié cette obligation. L’Italie emploie déjà cette méthode de facturation. L’Europe à incité notre pays à engager ce processus surtout pour lutter contre la fraude à la TVA. En effet, avec ce processus, les assujettis à la TVA devront émettre des factures de façon dématérialisées. Elles seront transmises automatiquement à l’administration fiscale. Pour les entreprises, les avantages seront surtout une baisse des coûts de gestion, un suivi facilité et sécurisé des échéances clients/fournisseurs et une réduction des délais de paiement. Cette solution s’imposera à compter de 2023 et au plus tard en 2025 à toutes les entreprises, sans exception ni condition de seuil sauf pour les transactions au-delà de la France et pour celles vers les particuliers (B to C).

Le processus de la facturation électronique

Le modèle de a facturation électronique (ou “e-invoicing”) consiste en la transmission des factures de vente entre le fournisseur et son client. Les documents sont envoyés en format électronique par le biais d’une ou de plusieurs plateformes. Celles-ci peuvent peuvent être étatiques ou privées certifiées par l’État (comme celle que la profession comptable utilise “jefacture.com”). Tout échange de factures se fait alors en associant l’administration fiscale, qui obtient les informations en temps réel sur les transactions et les opérateurs. Puisque la plateforme transmet la facture au client, un seul flux permet à l’administration d’acquérir l’information sur la vente et sur l’achat. La dématérialisation de la facture entre l’acheteur et le vendeur est donc complète. Le risque de trouver des factures fictives va donc considérablement réduire.