Pourquoi ? Comment ? Pour qui ? Quand ? On vous dit tout ! Les dividendes sont des sommes qui représentent les bénéfices et les réserves distribuées par les sociétés à leurs associés. Ce montant est fixé par une assemblée générale ordinaire des associés annuellement en fonction du bénéfice de l’année d’avant. il est fixé également à tout moment s’il y a distribution de réserves antérieures. Ce bénéfice doit être approuvé par le biais des comptes annuels. Ils sont généralement établis grâce aux experts comptables et représentant notamment une des missions du cabinet Sigma Conseils Associés situé près de Lille.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes qui doivent être légalement laissées en réserve au regard de la loi ou des statuts de la société. Ce bénéfice distribuable est par contre complété du report à nouveau bénéficiaire et des réserves. Tout le « distribuable » ne doit pas forcément être distribué aux associés. La décision concernant le principe et le montant doit être prise en fonction des intérêts de la société. La somme doit tenir compte des résultats antérieurs et des prévisions concernant l’activité future de la société. Les dirigeants engageraient leur responsabilité s’ils proposaient à l’assemblée des associés une distribution de dividende d’un montant incompatible avec la survie de l’entreprise. Les sociétés unipersonnelles (SASU ou EURL) ou les autres sociétés avec un petit actionnariat et/ou familiales peuvent chercher des optimisations fiscales et sociales. Comment ? En se versant des dividendes au lieu et place des rémunérations s’ils sont dirigeants de leurs sociétés.
La rémunération des dirigeants supporte des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Cependant, les dividendes (sauf exceptions) ne supportent que l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. De plus, un dirigeant qui perçoit des dividendes excessifs par rapport à sa rémunération court un risque de requalification de ces derniers en revenu soumis aux cotisations sociales. C’est notamment le cas si le dirigeant est incapable de justifier d’autres revenus. Sur l’aspect fiscal, les dividendes donnent lieu à un prélèvement à la source par l’entreprise des contributions sociales de 17.20% des dividendes bruts. Ainsi que, sauf dispense d’un prélèvement forfaitaire au taux de 12.80% qui s’impute sur l’imposition définitive du contribuable personne physique ou sur option du contribuable au barème progressif. Pour en savoir plus sur la fiscalité des dividendes : Service-public.fr
