Les entreprises sont tenues d’afficher plusieurs informations obligatoires sur les lieux du travail pour assurer la publicité des règles applicables aux salariés de l’entité. Certains affichages concernent toutes les entreprises, d’autres sont liés à l’activité ou à la taille de l’entreprise.
Ces affichages portent principalement sur les thèmes suivants :
Également d’autres affichages sont exigés en fonction de l’activité de l’entreprise : par exemple le secteur du Bâtiment, les entreprises utilisant des produits dangereux…
Des sanctions pénales sont assez souvent encourues en cas de manquements. Mais en tout état de cause, le fait de ne pas afficher les documents exigés par le code du travail ouvre droit à des dommages-intérêts pour le préjudice subi.
Un exemple concret sur des éventuels accidents de travail d’un chantier de bâtiment où le port du casque n’était pas observé ; un contentieux intenté par le salarié constatant que l’affichage ne mentionnait pas cette obligation pourrait être engagé !
Malgré tout, avec le développement de la digitalisation, d’autres supports que l’affichage pouvait permettre, de manière plus pertinente, la diffusion de l’information auprès des salariés.
Par conséquent, l’obligation d’affichage est de plus en plus remplacée par une « obligation d’information par tout moyen ». Une diffusion par mail avec accusé réception est un moyen !
Les affichages obligatoires (hors activité spécifique) sont :
Le cabinet d’expertise comptable et de conseils SIGMA CONSEILS ASSOCIES situé près de Lille à Haubourdin et Wambrechies est présent auprès de ses clients pour les conseiller sur cette mise en place.
