SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE – Impôt sur le revenu ou sur les sociétés ?

Pour ses clients, les experts-comptables de SIGMA CONSEILS ASSOCIES (près de Lille, à Haubourdin et à Wambrechies) étudient, conseillent et présentent le choix à formuler pour les Sociétés Civiles Immobilières en matière fiscale. La société civile immobilière est une forme de société qui a pour objet l’acquisition, la conservation et en général, la location de biens immobiliers. Elle constitue un outil incontournable pour gérer son patrimoine immobilier. Elle permet également de faciliter la transmission de biens et de protéger les biens professionnels du chef d’entreprise. 

En dehors de l’outil de transmission patrimonial important pour ce type de structure plutôt que l’indivision (bien immobilier détenu en direct par les investisseurs), nos clients perçoivent grâce à un dossier de simulation immobilière, les nuances entre ces 2 types d’impositions. Une société civile immobilière relève en principe de l’impôt sur le revenu (IR) mais les associés ont la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Le choix du régime fiscal de la SCI a des conséquences au niveau de l’imposition des revenus et des plus-values immobilières. 

Pour les SCI à L’IS : les avantages résident sur une imposition à taux réduit de 15% (plafond à 38k€) après déduction des déficits fiscaux éventuels, un amortissement du bien de toutes autres charges déductibles, des déficits fiscaux éventuels reportables indéfiniment.  Par contre, une imposition de la plus-value est à calculer à tout moment et une fiscalité sur les dividendes est à prendre en compte.

Pour les SCI à l’IR : les avantages s’observent surtout par une exonération totale d’impôt sur la plus-value après 22 ans et des prélèvements sociaux après 30 ans et une imputation des déficits fiscaux sur les autres revenus du foyer fiscal. Malheureusement, une attention est à porter sur toutes les charges qui ne sont pas toutes déductibles du bénéfice et notamment les amortissements.



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