L’imprimé fiscal unique (IFU) est un document fiscal spécifiquement dédié aux revenus mobiliers. Il est adressé en fin d’année par les établissements financiers, banques, fonds d’investissement ou courtiers en Bourse, à leurs clients. Les imprimés fiscaux uniques doivent être fixés mais également envoyés à l’administration fiscale pour le 15 février de chaque année. Cette mission peut être réalisée par notre cabinet d’expertise comptable. Sigma Conseils Associés propose ce service à tous les clients qui en font la demande.
Les établissements financiers établissent également des imprimés fiscaux uniques. Les IFU comprennent les sommes que les dirigeants de société reçoivent de leurs entreprises. Ces sommes sont établies au titre de revenus de capitaux mobiliers. Elles comprennent donc les dividendes, les intérêts de comptes courants, les jetons de présence… Les déclarations d’imprimés fiscaux uniques sont complétées et envoyées chaque année. Au plus tard, la date est fixée au 15 février de l’année qui suit celle au cours de laquelle les revenus de capitaux mobiliers sont versés.
La déclaration IFU est nominative et elle doit être effectuée pour chaque bénéficiaire, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale. L’imprimé fiscal unique se compose de plusieurs feuillets. Le Feuillet n°2561 constitue le feuillet principal de l’IFU. Il recense les informations permettant d’identifier les établissements tiers payeurs et le bénéficiaire qui a perçu les capitaux mobiliers. Sur ce feuillet, l’établissement payeur doit indiquer les principaux revenus de capitaux mobiliers versés à savoir, les dividendes et les intérêts de comptes courants d’associé. Le Feuillet n°2561 bis concerne des revenus mobiliers plus spécifiques liés :
Les imprimés fiscaux uniques sont composées de quatre formulaires accessibles en suivant ce lien.
L’envoi par télétransmission est obligatoire pour tous les déclarants. Elle a pour but de permettre à l’administration fiscale de savoir qui a perçu des revenus de capitaux l’année précédente et combien. Elle lui permet de préremplir les déclarations de revenus (imprimés 2042) des personnes concernées par ce type de revenus. Le dépôt par voie informatique peut être effectué selon le procédé TD-RCM (échange de données informatisés – EDI) ou par le formulaire en ligne (EFI). Les deux solutions sont disponibles sur le site impots.gouv.fr.
